Termes et conditions

RENONCIATION

Le candidat renonce à tous recours de quelque nature que ce soit pour tous dommages survenant à l'occasion de cours dispensés par Rosemary Gagné ou Studio en Mouvement. Le candidat reconnait que tous dommages pouvant survenir n'engagent aucunement la responsabilité de Rosemary Gagné ni de Studio en Mouvement et sont acceptés comme étant des risques inhérents è la protique d'une activité physique. 

REMBOURSEMENT

Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un courrier électronique ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité dès l'envoi de la formule ou l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n'ait exécuté son obligation principale (le premier cours) le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale ( le premier cours) le consommateur n’a à payer que a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat et b) la moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus de 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qui lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190  à 196 de la Loi de la protection du consommateur ( L.R; c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.